dissoudre l'Organisation conformément au Règlement général

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé la présente Convention

Fait à Paris le

en langues anglaise, arabe, chinoise, espagnole, française et russe, chaque texte faisant également foi

dont un original est versé aux archives du dépositaire. Le dépositaire transmet des copies certifiées du texte à tous les gouvernements signataires et adhérents ainsi qu'au Secrétaire général de l'Organisation

Pour la République française

sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant

à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral

par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois

membre du sénat

Sénat

Avis de vacance d'un siège de sénatrice

la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires

(RDSE)

Bureau de commissions permanentes

Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Vice-présidents

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

ancienne ministre, ancienne députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; 41 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

administratrice de l'Etat (grade transitoire)

dans un emploi d'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche du groupe I

inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

conseillère d'éducation populaire et de la jeunesse de classe normale

dans le corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade de 1re classe

GROUPE MOUVEMENT DÉMOCRATE

(MODEM) ET DÉMOCRATES APPARENTÉS

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(37 au lieu de 25)

de

à minuit, du mandat de député

ministre de la mer

ministre des outre-mer, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement

(4 au lieu de 5)

nommée ministre des outre-mer

à minuit, du mandat de député de

Délégation aux outre-mer

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement

(5 au lieu de 4)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE

(17 au lieu de 18)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1re circonscription

ministre des outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

1re circonscription

ministre des outre-mer

ministre de la fonction publique

ministre de la fonction publique

Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international

chargée du développement et de la francophonie

secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

auditeur de la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international

chargée du développement et de la francophonie

députée de Saint-Pierre-et-Miquelon

à suivre la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)

La commission d'évaluation des investissements photovoltaïques en outre-mer

mentionnée au VII de l'article 36 de la loi du

susvisée

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

I. ―

députés

b) Suppléants